J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02465
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Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
NOR : ECOT0014074A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France.